POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SOFAM, SARL au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond (RCS Saint-Étienne 301 712 501).
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : commercial@sofam.fr
2. Ce que fait ce site
Ce site est une page de présentation. Il ne comporte ni formulaire, ni espace de connexion, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. SOFAM ne collecte donc pas directement de données personnelles à travers le site, en dehors des situations décrites ci-dessous.
3. Données traitées, finalités et bases légales
3.1 Journaux de connexion
Lorsque vous consultez le site, l'hébergeur (OVHcloud) enregistre automatiquement des données techniques : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur. Ces données servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime de SOFAM à garantir la sécurité de son site (article 6.1.f du RGPD). Ces données sont conservées pour une durée limitée, définie par l'hébergeur.
3.2 Contact par e-mail ou par téléphone
Si vous contactez SOFAM par e-mail ou par téléphone, les informations que vous communiquez (identité, coordonnées, contenu de votre demande) sont utilisées pour répondre à votre demande.
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat, ou intérêt légitime de SOFAM à répondre aux demandes professionnelles (article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD). Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et de la relation commerciale éventuelle, puis archivées pour la durée de prescription applicable.
3.3 Carte Google Maps (facultative)
La carte n'est pas chargée automatiquement. Tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher la carte », aucune connexion n'est établie avec Google. Si vous cliquez, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui peuvent recevoir votre adresse IP et des informations sur votre navigation, et déposer des cookies.
Base légale : votre consentement, que vous exprimez en cliquant sur le bouton (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez aussi ouvrir l'adresse directement dans Google Maps grâce au lien proposé. Pour connaître les traitements réalisés par Google, consultez sa politique de confidentialité.
4. Cookies et traceurs
Le site lui-même ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune connexion à un service de polices tiers n'est réalisée.
Seule la carte Google Maps, si vous choisissez de l'afficher, peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de SOFAM et aux prestataires techniques intervenant sur le site : l'hébergeur OVHcloud et le webmaster Services Micro. Si vous affichez la carte, Google reçoit également certaines données, comme indiqué ci-dessus. SOFAM ne vend pas vos données.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'affichage de la carte Google Maps peut entraîner un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis, dans les conditions décrites par Google dans sa politique de confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et, lorsque cela s'applique, portabilité. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement donné, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à commercial@sofam.fr. SOFAM peut vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
SOFAM met en œuvre des mesures techniques adaptées pour protéger le site : connexion sécurisée (HTTPS), limitation des ressources pouvant être chargées par les pages, et chargement des contenus tiers uniquement avec votre accord.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.